NRF ContractorCheck
Bienvenue à l’application NRF ContractorCheck [English version can be found here].
Au Canada, une entreprise embauchera habituellement deux types de travailleurs:
Employés: personnes qui travaillent pour un employeur en contrepartie d’une rémunération;
Entrepreneurs indépendants: personnes qui travaillent à leur compte recevant des honoraires en contrepartie de services qu’ils fournissent en tant que consultants.
Étant donné que quelque trois millions de personnes travaillant à leur compte forment près de 15 % de la main-d’œuvre au Canada, l’application ContractorCheck Canada de Norton Rose Fulbright peut s’avérer un outil simple et pratique pour permettre aux entreprises de lancer une réflexion sur l’état de leurs effectifs. Cette application est disponible dans différentes juridictions, ce qui signifie que les entreprises internationales peuvent rapidement évaluer les caractéristiques de leurs effectifs et ainsi mieux gérer les risques associés à la détermination du statut de leurs travailleurs.
Le fait de classifier incorrectement un travailleur en tant qu’entrepreneur indépendant peut avoir des conséquences importantes – classifier incorrectement les effectifs d’une entreprise peut avoir des conséquences désastreuses……
Une fois le questionnaire terminé
Vous pourrez décider de consulter l’un de nos professionnels en droit de l’emploi et du travail pour discuter des résultats et de leurs répercussions possibles sur votre entreprise. Nous pourrions également être en mesure de vous suggérer d’éventuelles solutions advenant que des risques aient été identifiés.
Le questionnaire prendra environ 10 à 15 minutes.
Avis de non-responsabilité
L’application ContractorCheck Canada de Norton Rose Fulbright est un guide général seulement et ne vise pas à contenir une analyse globale de la loi, pas plus qu’il ne constitue des conseils d’ordre juridique ou autre ni un avis juridique et vous ne devriez pas vous y fier. Norton Rose Fulbright Canada n’accepte aucune responsabilité quelle qu’elle soit quant à la fiabilité de l’application ContractorCheck Canada de Norton Rose Fulbright ou du rapport qu’elle produit. Les jugements rendus dans ce domaine sont grandement influencés par les faits de chaque cas particulier et, par conséquent, nous vous recommandons d’obtenir des conseils juridiques précis sur l’arrangement. La législation portant sur la situation de l’emploi évolue constamment et, de ce fait, vous ne devriez pas supposer que le fait d’entrer les mêmes renseignements à une autre occasion donnerait le même rapport.
Dernière mise à jour: 2019-10-11